CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nomade Studio
1 – Présentation de l’entreprise
Nomade Studio est une entreprise individuelle (auto-entrepreneur) représentée par Marion Nicolas.
Nom commercial : Nomade Studio
SIRET : 90375047900011
Adresse : 68 Beauregard, 19110 Sarroux- Saint-Julien – France
Email : nomadestudiophotographe@gmail.com
Téléphone : 07 88 84 46 03
Nomade Studio propose des prestations de photographie destinées aux particuliers et aux professionnels : séances photo (famille, grossesse, naissance, portrait, animaux), mariages, mini-séances ainsi que la vente de supports photographiques (tirages, albums, décorations murales, produits photo).
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2 – Réservation d’une séance
Les réservations peuvent être effectuées :
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via le formulaire du site internet
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par email
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via les réseaux sociaux
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via la plateforme Fotostudio
La réservation d’une séance devient effective uniquement après :
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validation de la date par Nomade Studio
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paiement de l’acompte
3 – Acompte
Un acompte est demandé pour confirmer toute réservation :
Séances photo et mini-séances :
10 % du montant de la séance.
Mariages :
30 % du montant de la prestation.
Le solde est payable le jour de la séance ou selon les modalités convenues entre les parties.
L’acompte versé confirme la réservation et bloque la date dans le planning.
4 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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virement bancaire
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espèces
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paiement en ligne
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PayPal
Les produits supplémentaires (photos, albums, tirages, supports muraux…) sont réglés lors de la commande via la galerie ou directement auprès de Nomade Studio.
5 – Report ou annulation
Toute demande de report doit être effectuée dans les meilleurs délais.
Une séance peut être reportée en cas de :
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maladie
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urgence familiale
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conditions météorologiques défavorables pour les séances extérieures
Les reports sont possibles selon les disponibilités du planning.
En cas d’annulation tardive ou d’absence le jour de la séance sans motif valable, l’acompte versé reste acquis à Nomade Studio.
6 – Déroulement de la séance
Nomade Studio met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de la séance.
Les clients s’engagent à respecter les horaires convenus.
En cas de retard important, la durée de la séance pourra être réduite.
Nomade Studio se réserve le droit d’interrompre la séance si les conditions de sécurité ou de respect ne sont pas réunies.
7 – Sélection et livraison des photos
Après la séance, les images sont triées et retouchées par Nomade Studio.
Les photos sont ensuite mises à disposition dans une galerie privée en ligne permettant au client de :
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choisir ses images
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commander des photos supplémentaires
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commander des produits (tirages, albums, décorations murales…)
Les délais de livraison sont généralement :
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jusqu’à 1 mois pour les séances
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jusqu’à 3 mois pour les mariages
Ces délais peuvent varier en fonction de la période d’activité.
8 – Galerie privée
Les galeries restent accessibles pendant :
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3 mois pour les séances photo
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6 mois pour les mariages
Passé ce délai, Nomade Studio ne garantit plus la conservation des images.
Il est de la responsabilité du client de télécharger et sauvegarder ses photos.
9 – Frais de déplacement
Les déplacements sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Sarroux-Saint-Julien.
Au-delà de cette distance, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
10 – Droit d’auteur
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées par Nomade Studio restent la propriété de la photographe.
Les images ne peuvent être :
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modifiées
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recadrées
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retouchées
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utilisées à des fins commerciales
sans autorisation écrite préalable.
11 – Droit à l’image
Nomade Studio demande systématiquement l’autorisation des clients avant toute publication de leurs photographies.
Les images ne sont publiées qu’avec l’accord des personnes concernées.
13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur :
M. Dominique Coulon
Adresse :
37 rue des Chênes
25480 Miserey-Salines
Site internet :
https://cc-mediateurconso-bfc.fr
Après démarche préalable écrite auprès de Nomade Studio, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation.
14 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
15 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées par Nomade Studio sont valables pour les prestations indiquées au moment de l’achat.
La durée de validité est de 12 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.
La réservation d’une séance avec une carte cadeau reste soumise aux disponibilités du planning de Nomade Studio.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
En cas de dépassement du montant de la carte cadeau, la différence devra être réglée par le bénéficiaire.
16 – Sauvegarde et conservation des images
Nomade Studio met tout en œuvre pour assurer la sauvegarde et la conservation des images.
Les fichiers sont conservés pendant une durée minimale de 3 mois après la livraison de la galerie, sans garantie au-delà.
Il est fortement recommandé aux clients de télécharger et sauvegarder leurs photos sur plusieurs supports dès réception.
Nomade Studio ne pourra être tenu responsable en cas de perte de fichiers après ce délai.